Applicables à l’accompagnement individuel « Changer Sans Se Trahir » (CSST), proposé sur jonathanpak.fr et souscrit via coaching.jonathanpak.fr, sous le nom commercial « Jonathan Pak ».

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l’exécution de l’accompagnement individuel « Changer Sans Se Trahir » (ci-après « l’Accompagnement »), proposé par FNS Coaching & Formation SAS (ci-après « le Prestataire »), sous le nom commercial « Jonathan Pak », à toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client » ou « la Cliente »).

Toute souscription à l’Accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, disponibles sur jonathanpak.fr et rappelées avant la validation du paiement.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

FNS Coaching & Formation SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 €
Siège social : 38 rue Maurian, 33700 Mérignac, France
SIREN 920 977 774 — SIRET 920 977 774 00016 — RCS Bordeaux
N° TVA intracommunautaire : FR78920977774 — TVA non applicable, article 293 B du CGI
Représentant légal : Jonathan Pak, Président
Tél. : 06 95 65 11 24 — contact@jonathanpak.fr

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DE L’ACCOMPAGNEMENT

L’Accompagnement est un suivi individuel en ligne, sans engagement de durée, portant sur le rapport à l’alimentation, au corps et au changement de comportement.

Il comprend, dans la limite des modalités décrites sur la page de vente et précisées lors de l’entretien d’éligibilité : séances individuelles, messagerie de suivi, check-ins hebdomadaires, missions personnalisées.

L’Accompagnement ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni une prestation de soin au sens du Code de la santé publique. Le Prestataire n’établit aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement. En cas de pathologie suspectée ou évoquée par la Cliente, le Prestataire oriente vers un médecin ou un professionnel de santé compétent.

L’accès à l’Accompagnement est soumis à un parcours de qualification (quiz, vérification d’éligibilité, liste d’attente, invitation) décrit sur coaching.jonathanpak.fr. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande si l’Accompagnement ne correspond pas à la situation de la personne.

ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT

Le prix de l’Accompagnement est de 300 € par mois (TVA non applicable, article 293 B du CGI), prélevé mensuellement par abonnement via Stripe, à compter de la date de souscription.

Le prix est indiqué en euros. Il peut être révisé par le Prestataire pour les nouvelles souscriptions ; toute modification de prix pour un Client déjà engagé lui est notifiée avec un préavis raisonnable avant application.

ARTICLE 5 — DURÉE, RECONDUCTION, RÉSILIATION

L’Accompagnement est sans engagement de durée minimale. L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois par tacite reconduction, jusqu’à résiliation par le Client ou par le Prestataire.

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, par email à contact@jonathanpak.fr, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. L’intégralité des sommes versées est remboursée, y compris si l’Accompagnement a déjà commencé.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@jonathanpak.fr, en utilisant par exemple la formule suivante (ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté) : « Je notifie ma rétractation du contrat portant sur l’accompagnement Changer Sans Se Trahir souscrit le [date] — [Nom, prénom, adresse]. »

ARTICLE 7 — GARANTIE « CHANGER SANS SE TRAHIR »

Essai 14 jours. Pendant les 14 premiers jours suivant la souscription, la Cliente peut demander l’arrêt de l’Accompagnement et son remboursement intégral, sans justification. Cette garantie s’ajoute au droit de rétractation légal de l’Article 6 : elle couvre notamment le cas où l’Accompagnement, bien qu’ayant déjà commencé (temps du Prestataire déjà consommé), ne convient pas à la Cliente.

Checkpoint à 3 mois. Si, à l’issue de 3 mois d’Accompagnement, la Cliente estime ne pas être en chemin vers son poids de forme et vers la paix avec son alimentation, le Prestataire rembourse l’intégralité des sommes versées sur la période, à condition que la Cliente ait rempli sa part de l’Accompagnement, définie par les critères suivants sur les 12 semaines précédant le checkpoint :

• au moins 10 check-ins hebdomadaires sur 12 remplis ;
• les séances honorées, ou reprogrammées au moins 24 heures à l’avance (une séance non honorée du fait du Prestataire n’est jamais comptabilisée contre la Cliente) ;
• au moins 80 % des missions proposées complétées.

Cette garantie ne constitue pas une promesse de résultat chiffré. Elle est appréciée sur la trajectoire générale de la Cliente, pas sur un pourcentage de perte de poids ou un rythme donné.

Modalités. Toute demande au titre de la présente garantie est adressée par email à contact@jonathanpak.fr. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la validation de la demande.

ARTICLE 8 — RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Les résultats de l’Accompagnement dépendent de l’engagement et de la situation propre de chaque Cliente.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’usage fait par la Cliente des recommandations données, ni des conséquences d’une information incomplète ou inexacte fournie par la Cliente sur son état de santé.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus fournis dans le cadre de l’Accompagnement (méthode, supports, missions, contenus vidéo et écrits) reste la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou diffusion à des tiers, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’Accompagnement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Prestataire.

ARTICLE 11 — LITIGE ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et le Prestataire, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite au Prestataire à contact@jonathanpak.fr).

À défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
Altéritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr

ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ; toute modification substantielle est notifiée aux Clientes déjà engagées avant application.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux dont dépend le siège du Prestataire (Bordeaux), sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

ARTICLE 14 — CONTACT

Pour toute question relative à l’Accompagnement ou aux présentes CGV : contact@jonathanpak.fr.